Le CNB organise, le 21 novembre 2019, les Etats Généraux du Dommage Corporel à LYON.
Un événement annuel à ne pas manquer !
Colloque sur les accidents collectifs : 4 octobre 2019
Près de cinq ans après sa création par le décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014, le pôle accidents collectifs du parquet de Paris organisera le 4 octobre 2019 sa première journée d’étude, consacrée au « traitement judiciaire des accidents collectifs » dans l’auditorium Pierre DRAI du tribunal de Paris. A cette occasion, les différents…
« Ethique et déontologie – les tensions en expertise »
Ce jour, la Compagnie des Experts Médecins près la Cour d’appel de Paris (CEMCAP) organisait un colloque à l’Hôpital SAINTE-ANNE sur le thème : Ethique et déontologie – les tensions en expertise. Entre vérité judiciaire et vérité médicale, l’expertise est fondamentale pour faire vivre le principe de la réparation intégrale : doit être réparé tout…
LEXPOSIA FORUM SANTE
Le 26 septembre 2019, LEXPOSIA lance la 3ème édition des Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies sur le thème : le Droit gagne le coeur des Laboratoires. Inscrivez vous en ligne et venez partager ces échanges !
Rentrée novembre 2019 : DIPLOME UNIVERSITAIRE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Encore quelques jours pour s’inscrire ! Sous la direction des Professeurs Anne GUEGAN et Patrice JOURDAIN, cette formation diplômante de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne permet de maîtriser les acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la réparation du dommage corporel, les préjudices corporels réparables, les principaux régimes spéciaux de réparation et d’appréhender, grâce à…
Rentrée octobre 2019 : DIPLOME UNIVERSITAIRE REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL
Encore quelques jours pour s’inscrire ! Cet enseignement de l’Université Paris Descartes est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de…
Paralysie d’un nouveau-né après des manoeuvres obstétricales : indemnisation par l’ONIAM
Si l’accouchement par voie basse constitue un processus naturel, les manoeuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent un acte de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Si l’élongation du plexus brachial est une complication fréquente de la dystocie des épaules, les séquelles…
Trottinettes électriques : l’assurance est obligatoire !
Dans un communiqué publié le 17 juin dernier, le Fonds de Garantie chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, a souhaité rappeler que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel (EDP) dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome : hoverboards, mono-wheels et gyropodes) sont soumis à l’obligation d’assurance prévue par l’article L 211-1 du code des assurances.
En cas de défaut d’assurance, le Fonds de Garantie indemnise la victime, mais se retourne ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées.
Au 15 juillet 2019, 28 victimes ont été prises en charge : les auteurs de l’accident croyaient, à tort, être couverts par leur multi-risques habitation. Or, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules soumis à l’obligation d’assurance.
Avant d’utiliser votre EDP, vérifiez si vous êtes assuré !
Nouveau Tribunal de Paris
Le 16 avril est un tournant dans l’histoire deux fois millénaire du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) jusqu’alors situé dans le Palais de Justice de l’île de la Cité (1er). Changement d’univers et de dimensions avec son installation dans le nouveau palais de justice créé par Renzo Piano au cœur des Batignolles (17e). « Répartie sur plus…
Enquête de santé : Les erreurs médicales
Enquête de santé : Les erreurs médicales. De l’oubli d’une compresse dans l’abdomen au dosage erroné d’un médicament, on considère que 300 000 à 500 000 erreurs médicales sont commises chaque année en France. Dans « Cherchez l’erreur », le réalisateur Setti Dali montre que l’ensemble du corps médical est concerné : du médecin généraliste qui n’effectue…