par Bénédicte Papin | Fév 25, 2023 | Actualités
Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation opère un double revirement de jurisprudence : la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent Réunie en assemblée plénière, la Cour de Cassation a mis fin à...
par Bénédicte Papin | Fév 25, 2023 | Actualités
Le dommage corporel face au temps – 03/03/2023 Sous la direction scientifique de Madame le Professeur Anne Guégan et en collaboration avec l’IRJS – Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, la Formation Continue Panthéon-Sorbonne, LexisNexis et...
par admin6257 | Déc 10, 2022 | Actualités
Bénédicte PAPIN animera un ATELIER PRATIQUE sur le thème :« Réparation du préjudice corporel : méthodes de calcul et recours des tiers payeurs » La singularité et la force des Ateliers Omnidroit résident dans la qualité et le niveau d’expertise élevé des formations....
par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de Cassation admet la réparation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches. Cette avancée...
par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Dans une décision en date du 28 octobre 2022, le Conseil d’Etat rappelle opportunément qu’un accident médical non fautif n’exclut pas la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement hospitalier. Cet arrêt détaille les postes de préjudices susceptibles...
par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Sous la coordination scientifique du Dr Patrick FOURNET Gynécologue-obstétricien – Expert judiciaire – Expert inscrit sur la liste de la CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux) Un rendez-vous incontournable, associant juristes, experts judiciaires...
