Accidents sportifs

ACCIDENTS SPORTIFS

J’ai été victime d’un accident sportif, que dois-je faire ?

Quels sont mes droits ?

Les blessures peuvent survenir pendant la pratique d’une activité sportive ou ludique, individuelle ou collective. Il peut d’agir d’une chute de ski, d’un accident de vélo, d’une chute en jet-ski, d’une chute en trottinette (électrique ou non)… L’accident peut résulter d’une violation des règles du jeu dans le cadre d’une activité en club.

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Blessure occasionnée lors d’une activité sportive : vous pouvez dans certains cas être indemnisé de vos préjudices corporels.

Deux situations sont à envisager :

  • vous vous blessez seul ou en présence d’un tiers qui n’a pas commis de faute
    Vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie.
  • vous êtes licencié dans un club sportif
    Vous bénéficiez, vraisemblablement, d’une police d’assurance qui peut intervenir dans le règlement d’une indemnisation.

Il est conseillé à chaque sportif d’être particulièrement vigilant et de lire le contenu de sa police d’assurance pour éviter d’être piégé par une limitation du montant de l’indemnisation susceptible de lui être versée.

Dans certains cas, il est opportun de souscrire un contrat complémentaire.

Si un tiers est responsable de vos blessures

Vous devez prouver par tout moyen que ce tiers a commis une faute : réunissez des témoignages ! L’assurance responsabilité civile du tiers pourra être mise en œuvre et vous permettre d’être indemnisé de vos préjudices.

Dans le cadre de cette procédure, la faute est parfois opposée à la victime pour tenter de limiter son droit à indemnisation.

Il est donc prudent d’anticiper cet argument en rapportant de manière indiscutable la faute commise par le joueur adverse, l’organisateur ou toute autre personne.

Afin d’obtenir la réparation des préjudices, un accord amiable est tenté auprès de l’assureur adverse.

Dans l’hypothèse où les parties ne s’accordent pas sur les circonstances de l’accident, la réalité de cette faute et / ou l’étendue des préjudices, le Tribunal Judiciaire doit être saisi pour trancher la question de la responsabilité et celle du montant de l’indemnisation.