Expertise médicale

EXPERTISE MEDICALE

Je suis convoqué(e) à une expertise médicale, que dois-je faire ?

Quels sont mes droits ?

Quelques semaines ou quelques mois après votre accident, vous recevez une lettre de la part d’un médecin vous convoquant à une expertise médicale destinée à apprécier les circonstances du dommage et à évaluer vos séquelles. Comment réagir ?

Accueil » ACCIDENTS MÉDICAUX » Procédure » Expertise médicale

Dans le cas d’une expertise judiciaire, la convocation émane d’un expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’Appel à laquelle appartient le Tribunal dont vous dépendez. Dans le cas d’une expertise amiable, ce rôle sera confié à un médecin de recours mandaté par votre propre compagnie d’assurance ou par la compagnie d’assurance du responsable de l’accident.

En toute hypothèse, cette convocation ne doit pas être prise à la légère : ne vous présentez jamais seul(e) devant le médecin qui vous convoque.

Entourez-vous des meilleurs conseils !

Lors de cette réunion, le médecin prend connaissance du dossier que vous aurez pris le soin préalablement de réunir. Il décrit vos séquelles, limitations fonctionnelles, douleurs, gêne, invalidité… et détermine si vos plaintes sont en lien avec l’accident survenu. Sur la base de ce rapport, l’assureur vous soumet une offre d’indemnisation.

De l’évaluation de votre dommage corporel faite par ce médecin, dépendEnt les répercussions financières des séquelles prises en charge par l’assureur. Il est important que les conclusions établies par ce médecin reflètent la réalité et l’étendue de votre préjudice.

Entourez-vous :

– de l’aide précieuse d’un médecin conseil expérimenté et spécialisé en dommage corporel

– et des conseils avisés d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.

A leurs côtés, vous serez prêt, incisif, convaincant et persuasif le jour J pour permettre à vos préjudices d’être reconnus et indemnisés.

L’ assistance d’un médecin conseil est-elle nécessaire ?

Assurément oui !

Il est parfaitement déconseillé de se présenter seul(e) à une mesure d’expertise sans être assisté(e) par un médecin conseil que vous aurez préalablement choisi et qui aura étudié votre entier dossier médical avant la mesure d’expertise pour vous assister au mieux le jour J.

La présence de ce médecin conseil est une garantie d’impartialité et de justice dont il serait dommage de se priver.

Votre médecin traitant n’est pas nécessairement le médecin conseil le plus avisé. Généralement, le médecin traitant refuse cette mission, ne pouvant distraire une demi-journée de son activité professionnelle très chargée. Toutefois, même s’il acceptait de vous assister, il n’est pas nécessairement au courant des incidences médico-légales d’une telle démarche de sorte qu’il ne pourra pas défendre vos intérêts de manière appropriée. Bien évidemment, s’il possède le diplôme de réparation du dommage corporel et a déjà acquis une expérience concrète de cette formation, il pourra utilement vous assister.

Votre propre compagnie d’assurance ou votre assurance de protection juridique peut mandater un médecin conseil dont les honoraires seront pris en charge. Son aide peut être opportune à la condition qu’il accepte de vous rencontrer préalablement pour préparer sereinement et en toute confiance la mesure d’expertise envisagée. A défaut, sa présence ne sera guère utile le jour J : il vous découvrira le jour J sans avoir pu préparer votre défense à défaut d’avoir préalablement recueilli vos doléances, analysé vos plaintes, détaillé votre parcours médical, étudié l’imputabilité de vos préjudices aux soins critiqués, évalué vos séquelles…

Un expert judiciaire ne peut pas jouer le rôle d’un médecin conseil. Inscrit sur la liste des experts judiciaires près des tribunaux, il joue le rôle d’un arbitre indépendant et impartial de sorte qu’il ne saurait accepter d’assurer la défense et l’assistance d’une victime.

Où le trouver ?

Vos droits seront préservés et respectés si vous mandatez un médecin conseil spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel, s’étant engagé à défendre exclusivement les victimes et à n’accepter aucune mission de la part des compagnies d’assurance. Ces médecins sont regroupés en association.

Vous pourrez trouver les coordonnées du médecin conseil exerçant près de votre domicile en consultant les sites de l’Association Nationale des Médecins Conseils des Victimes d’Accidents avec dommage corporel ANAMEVA ou de l’Association Nationale des Médecins Conseils de Recours ANMCR

Il convient de savoir que les honoraires de ce médecin conseil seront, dans un premier temps, à votre charge (coût d’assistance entre 800 et 1 200 euros), avant de vous être ultérieurement remboursés par votre adversaire en cas de succès de votre action.