Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles obligations sont mises en places pour les EDPM (trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard). Respecter les dimensions : chaque EDPM doit faire 90 cm de largeur maximum et 135 cm de longueur. Freinage : l’EDPM doit avoir des freins efficace et les trottinettes à 3 roues doivent désormais avoir...
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Un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 : une fausse bonne idée !
Interview par le FIGARO : à lire ci-après : à quoi pourrait ressembler le Fonds d’Indemnisation des Victimes du Coronavirus ? A l’heure où l’on compte les morts du Covid-19, les Parlementaires réfléchissent à apporter une réponse sociale à un phénomène d’une nature et d’une ampleur exceptionnelles. Après des catastrophes, la réparation collective peut être...
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#Covid19 #Chloroquine
Un patient atteint du Covid-19 peut-il exiger d’un professionnel de santé qu’il lui administre un traitement pour lequel il n’existe pas de consensus scientifique et dont il pense, à l’instar d’une partie du corps médical, qu’il pourrait lui sauver la vie ? Au regard de la position actuellement adoptée par le Gouvernement et nonobstant la publication...
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Excellent !
Pour la 6ème année consécutive, le Cabinet PAPIN AVOCATS est doublement classé « excellent » en responsabilité médicale et en droit pénal de la santé. Un immense merci à mes clients pour leur confiance, à mon équipe pour sa rigueur et à LEADERS LEAGUE pour cette reconnaissance !
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PROCES COLLECTIFS – les bonnes pratiques judiciaires
Vendredi 17 Janvier 2020 – Maison de l’Amérique Latine La nouvelle organisation judiciaire du parquet et des pôles d’instruction, la représentation en justice des victimes en grand nombre, les règles de la réponsabilité au coeur du débat judiciaire, les préjudices indemnisables et leur évaluation… autant de sujets passionnants qui touchent le domaine des accidents collectifs...
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820 événements indésirables recensés en 2018 par la HAS
En 2018, 820 événements indésirables graves associés aux soins ont été signalés à la Haute Autorité de Santé (HAS). Les conséquences de ces retards de prise en charge, défauts de surveillance, erreurs médicamenteuses, chutes… sont parfois dramatiques. Dans son rapport, publié le 9 décembre 2019, la Haute Autorité de Santé estime que la moitié de ces accidents, qui...
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Entretiens du dommage corporel
Le 29 novembre 2019, la Gazette du Palais organise, comme chaque année, les Entretiens du dommage corporel qui réuniront avocats, magistrats et professionnels du droit. Jurisprudence actualisée, tables rondes … des instants riches par la qualité des intervenants !
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Etats Généraux du Dommage Corporel
Le CNB organise, le 21 novembre 2019, les Etats Généraux du Dommage Corporel à LYON. Un événement annuel à ne pas manquer !
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Colloque sur les accidents collectifs : 4 octobre 2019
Près de cinq ans après sa création par le décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014, le pôle accidents collectifs du parquet de Paris organisera le 4 octobre 2019 sa première journée d’étude, consacrée au « traitement judiciaire des accidents collectifs » dans l’auditorium Pierre DRAI du tribunal de P...
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« Ethique et déontologie – les tensions en expertise »
Ce jour, la Compagnie des Experts Médecins près la Cour d’appel de Paris (CEMCAP) organisait un colloque à l’Hôpital SAINTE-ANNE sur le thème : Ethique et déontologie – les tensions en expertise. Entre vérité judiciaire et vérité médicale, l’expertise est fondamentale pour fa...