Revirement de jurisprudence favorable aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation opère un double revirement de jurisprudence : la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent Réunie en assemblée plénière, la Cour de Cassation a mis fin à l'imputation des...
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Colloque – Le dommage corporel face au temps – 03/03/2023

Le dommage corporel face au temps - 03/03/2023 Sous la direction scientifique de Madame le Professeur Anne Guégan et en collaboration avec l’IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, la Formation Continue Panthéon-Sorbonne, LexisNexis et l'Institut des...
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13 octobre 2022 – 17ème édition des Ateliers Omnidroit à AVIGNON

Bénédicte PAPIN animera un ATELIER PRATIQUE sur le thème :« Réparation du préjudice corporel : méthodes de calcul et recours des tiers payeurs » La singularité et la force des Ateliers Omnidroit résident dans la qualité et le niveau d’expertise élevé des formations....
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Arrêts de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 25 mars 2022 n°20-15.624 et n°20-17.072

Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de Cassation admet la réparation autonome du préjudice d'angoisse de mort imminente de la victime directe et du préjudice d'attente et d'inquiétude des proches. Cette avancée jurisprudentielle consacre le...
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Arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2022 n°434968

Dans une décision en date du 28 octobre 2022, le Conseil d'Etat rappelle opportunément qu’un accident médical non fautif n’exclut pas la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement hospitalier. Cet arrêt détaille les postes de préjudices susceptibles d'ouvrir...
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Le 6 avril 2023 – Les 1ères rencontres médico-légales en Gynécologie-Obstétrique

Sous la coordination scientifique du Dr Patrick FOURNET Gynécologue-obstétricien – Expert judiciaire - Expert inscrit sur la liste de la CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux) Un rendez-vous incontournable, associant juristes, experts judiciaires et...
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Le 8 décembre 2022 – L’expertise est-elle source de droit ?

Le cycle des conférences SANTE & JUSTICE se poursuit à la Cour de Cassation le 8 décembre 2022 à 17H. L'expertise est-elle source de droit ? Sous la responsabilité scientifique de Mme le Conseiller Dorothée DIBIE, magistrate, présidente de la chambre du droit...
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Palmarès 2022 – Le Point

PAPIN AVOCATS reçoit une nouvelle fois la distinction du POINT parmi les Meilleurs Cabinets d'Avocats - Palmarès 2022.La quatrième édition du palmarès des avocats du Point, réalisée en partenariat avec Statista, est fondée comme les années précédentes sur les...
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