Victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical
Notre spécialisation en Droit de la Santé et en Réparation du dommage corporel permet une juste évaluation de vos préjudices pour une meilleure indemnisation
Qu’il s’agisse de faire la lumière sur les circonstances ayant entouré un accident médical ou d’obtenir la juste indemnisation des préjudices subis, le Cabinet PAPIN AVOCATS met à votre service une parfaite maîtrise des techniques juridiques et assure un accompagnement empreint de bienveillance et d’humanité au cours de ces procédures longues, souvent douloureuses et toujours complexes.
ERREUR MEDICALE
Comment savoir si l’accident médical est fautif ou non fautif ? La définition de l’accident médical est vaste. Voici quelques éléments de réponse pour vous éclairer.
INFECTION NOSOCOMIALE
L’infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…). Elle répond à des critères de définition précis et ouvre droit à indemnisation lorsqu’elle survient.
VACCINATION, MEDICAMENT, EFFETS INDESIRABLES
Après une vaccination ou après un traitement (médicament, radiothérapie…), vous avez déploré la survenue d’une nouvelle pathologie ou vous constatez l’aggravation de votre état de santé : que faire ?
CONTAMINATION
Contamination post-transfusionnelle ou post-chirurgicale. VHC, VIH… autant de complications que de procédures. Comment s’y retrouver ? Comment préserver ses droits ?
LES PROCÉDURES
Voie amiable ou voie judiciaire, voie civile ou voie pénale : quel est le chemin pertinent pour la juste reconnaissance de vos droits ?
DEMANDER SON DOSSIER MEDICAL
Avant d’initier une procédure, quelle qu’elle soit, il est impératif que vous déteniez l’intégralité des pièces médicales qui vous concernent.
L’expertise médicale
Quelques semaines ou quelques mois après votre accident, vous recevez une lettre vous convoquant à une expertise médicale destinée à apprécier les circonstances du dommage et à évaluer vos séquelles : comment réagir ? y aller seul(e) ou pas ?
LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le Tribunal Judiciaire, le Tribunal administratif, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions : quelle stratégie entreprendre pour obtenir la meilleure indemnisation ?
L’indemnisation
Le chiffrage de l’indemnisation est un exercice compliqué. Le dommage est à géométrie variable et sa compensation pécuniaire doit refléter la réalité de son étendue. De quels outils disposons-nous pour évaluer le préjudice ?
L’ O.N.I.A.M
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.) a été créé par la loi Kouchner n°2002-303 du 4 mars 2002.
LA C.C.I
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (C.C.I.) ont été créées par la loi Kouchner n°2002-303 du 4 mars 2002.
Prendre un rendez-vous en ligne
Vous avez été victime d’un accident de la route ? Vous souffrez des conséquences d’un accident médical ? Vous souhaitez être accompagné dans une procédure ou bénéficier d’un avis sur votre dossier ?