INFECTION NOSOCOMIALE
J’ai été victime d’une infection nosocomiale, que dois-je faire ?
Quels sont mes droits ?
Une infection est dite nosocomiale ou hospitalière :
Une infection nosocomiale est une infection :
– contractée dans un établissement de santé,
– qui était absente lors de l’admission du patient dans l’établissement,
– qui survient plus de 48 heures après l’admission : ce délai permet de distinguer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale,
– mais moins de 30 jours après l’opération : ce délai se prolonge jusqu’à un an s’il y a mise en place d’un matériel prothétique.
Ces critères de définition ne doivent pas être appliqués sans réflexion. Il est recommandé d’apprécier, dans les cas douteux, la plausibilité du lien causal entre l’acte de soins et l’infection.
Très souvent, une infection nosocomiale se trouve à l’origine de soins douloureux, d’une reprise chirurgicale, d’un allongement de la période d’hospitalisation et/ou d’un traitement médicamenteux.
Qui indemnise ?
Selon la gravité des préjudices résultant de l’infection nosocomiale contractée, l’indemnisation des préjudices incombe :
- soit à l’assureur de l’établissement de santé au sein duquel l’infection s’est développée : tel est le cas si le déficit fonctionnel permanent résultant de l’infection est inférieur à 25%
- soit à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) : tel est le cas si le déficit fonctionnel permanent résultant de l’infection est supérieur à 25%
Pour évaluer le taux de déficit fonctionnel permanent, la mise en oeuvre d’une mesure d’expertise médicale s’impose.
Le Cabinet PAPIN-AVOCATS conseille les victimes d’infections nosocomiales tout au long de la procédure d’indemnisation :
- reconnaissance de la réalité de l’infection,
- mise en évidence des critères de définition de l’infection,
- expertise médicale,
- détermination et évaluation des préjudices imputables à l’infection.