CONTAMINATION SANGUINE

J’ai été contaminé par le VHC, le VHB, le HTLV, ou le VIH, puis-je être indemnisé ?

S’agissant d’une contamination par le virus de l’hépatite C (VHC)

Le virus de l’hépatite C (VHC) se transmet par contact avec le sang d’une personne infectée. Cette maladie contagieuse du foie se manifeste avec une gravité variable, qui peut aller d’une forme bénigne à une maladie grave (cirrhose, cancer du foie).

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a amélioré le sort des victimes en recourant au mécanisme de la présomption de causalité.

La loi du 17 décembre 2008 a confié à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) le règlement amiable des dommages résultant de la contamination par le virus de l’hépatite C (VHC) causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) se substitue à l’Etablissement Français du Sang dans les contentieux en cours au titre des préjudices résultant d’une contamination post-transfusionnelle par le VHC et n’ayant pas donné lieu à une décision irrévocable. Désormais, selon l’article L.1221-14 du Code de la santé publique, la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires de la République française est indemnisée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

Le Cabinet PAPIN AVOCATS intervient régulièrement, depuis de nombreuses années, pour la défense des victimes du VHC post-transfusionnel afin d’obtenir la réparation pécuniaire de leurs préjudices, devant les Juridictions et/ou devant l’ONIAM.

Contamination par le virus de l’hépatite B (VHB), le virus T-Lymphotropique humain (HTLV)

Toute personne invoquant un préjudice résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite B (VHB), le virus T-Lymphotropique humain (HTLV) causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang est habilitée à saisir  l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) aux fins d’indemnisation. Cette procédure est ouverte à toutes les victimes quelle que soit la date de la contamination. L’ONIAM peut également être saisi par les ayants droit à une personne contaminée en cas de décès de cette dernière.

Le Cabinet PAPIN AVOCATS saisit l’ONIAM à la demande des victimes du VHB ou du HTLV pour obtenir la juste et équitable réparation pécuniaire de leurs préjudices.

Contamination par le virus d’immunodéficience humaine (VIH)

La victime d’une contamination par le virus d’immunodéficience humaine (VIH), causée par une transfusion sanguine ou par une injection de médicaments dérivés du sang, peut saisir l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).Son droit à indemnisation est automatique. Le VIH étant une pathologie évolutive, l’ONIAM est habilité à traiter les demandes d’un patient se prévalant d’une aggravation de son état de santé.

Deux précisions importantes :

• les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCI) ne sont pas compétentes pour traiter ces demandes qui doivent être directement adressées à l’ONIAM ;
• si le patient a été contaminé par le VIH à la faveur d’un autre mode de contamination, par voie chirurgicale ou endoscopique par exemple, son indemnisation n’entre pas dans le champ d’intervention de l’ONIAM : il lui appartient d’engager une procédure pour faire reconnaitre son droit à indemnisation.

Le Cabinet PAPIN AVOCATS assure la défense des intérêts des victimes du VIH post-transfusionnel afin d’obtenir la réparation pécuniaire de leurs préjudices, auprès de l’ONIAM.