Revirement de jurisprudence favorable aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

par Bénédicte Papin | Fév 25, 2023 | Actualités

Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation opère un double revirement de jurisprudence : la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent Réunie en assemblée plénière, la Cour de Cassation a mis fin à...

Colloque – Le dommage corporel face au temps – 03/03/2023

par Bénédicte Papin | Fév 25, 2023 | Actualités

Le dommage corporel face au temps – 03/03/2023 Sous la direction scientifique de Madame le Professeur Anne Guégan et en collaboration avec l’IRJS – Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, la Formation Continue Panthéon-Sorbonne, LexisNexis et...

Arrêts de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 25 mars 2022 n°20-15.624 et n°20-17.072

par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités

Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de Cassation admet la réparation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches. Cette avancée...

Arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2022 n°434968

par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités

Dans une décision en date du 28 octobre 2022, le Conseil d’Etat rappelle opportunément qu’un accident médical non fautif n’exclut pas la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement hospitalier. Cet arrêt détaille les postes de préjudices susceptibles...

Le 6 avril 2023 – Les 1ères rencontres médico-légales en Gynécologie-Obstétrique

par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités

Sous la coordination scientifique du Dr Patrick FOURNET Gynécologue-obstétricien – Expert judiciaire – Expert inscrit sur la liste de la CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux) Un rendez-vous incontournable, associant juristes, experts judiciaires...