Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes de morsures de chien, parfois avec des conséquences physiques et psychologiques importantes. Qu’il s’agisse d’une morsure sur la voie publique, chez un particulier ou dans un lieu privé, la victime dispose de droits et peut obtenir une indemnisation des préjudices subis.
La responsabilité du propriétaire de l’animal est généralement engagée, même en l’absence de faute de sa part.
Qui est responsable en cas de morsure de chien ?
Selon l’article 1243 du Code civil, le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci.
La victime n’a pas à démontrer une faute du propriétaire. Il suffit généralement de prouver :
- l’existence de la morsure ;
- l’identité du chien ;
- le lien entre l’animal et les blessures subies.
Cette responsabilité s’applique que l’animal soit tenu en laisse ou non au moment des faits.
Que faire après une morsure de chien ?
Après une morsure, plusieurs démarches sont importantes :
- consulter rapidement un médecin ou les urgences ;
- faire constater les blessures ;
- conserver les certificats médicaux ;
- identifier le propriétaire du chien ;
- recueillir les témoignages éventuels ;
- déclarer l’accident à votre assurance si nécessaire.
Ces éléments permettront de constituer un dossier solide en vue d’une indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Une morsure de chien peut entraîner de nombreux dommages, notamment :
- plaies et cicatrices ;
- fractures ou lésions nerveuses ;
- interventions chirurgicales ;
- douleurs physiques ;
- préjudice esthétique ;
- préjudice moral ;
- traumatisme psychologique ;
- peur des animaux ou syndrome anxieux ;
- arrêt de travail ;
- perte de revenus.
L’ensemble de ces conséquences peut être pris en compte dans le calcul de l’indemnisation.
Les séquelles psychologiques sont-elles indemnisables ?
Oui. Une morsure de chien peut provoquer des conséquences psychologiques importantes :
- anxiété ;
- troubles du sommeil ;
- état de stress post-traumatique ;
- phobie des chiens ;
- perte de confiance en soi.
Ces préjudices peuvent être reconnus lors de l’expertise médicale et faire l’objet d’une indemnisation spécifique.
Qui prend en charge l’indemnisation ?
Dans la plupart des situations, c’est l’assurance responsabilité civile du propriétaire du chien qui intervient.
L’assureur peut indemniser :
- les frais médicaux ;
- les pertes de revenus ;
- les préjudices corporels ;
- les souffrances endurées ;
- les séquelles permanentes.
Lorsque la responsabilité est contestée, une procédure judiciaire peut être envisagée.
Une expertise médicale est-elle nécessaire ?
Lorsque les blessures sont importantes ou laissent des séquelles, une expertise médicale permet :
- d’évaluer les dommages corporels ;
- de déterminer les séquelles permanentes ;
- de chiffrer les préjudices indemnisables ;
- d’estimer les besoins futurs de la victime.
Cette étape est souvent déterminante pour obtenir une indemnisation adaptée à la réalité du dommage subi.
Quels exemples de morsures peuvent donner lieu à indemnisation ?
Plusieurs situations peuvent ouvrir droit à réparation :
- morsure lors d’une promenade dans un parc ;
- attaque d’un chien non tenu en laisse ;
- morsure chez des amis ou des proches ;
- blessure d’un enfant dans un jardin ou un espace public ;
- attaque d’un chien de garde ;
- morsure ayant entraîné une cicatrice visible ou une intervention chirurgicale.
Chaque situation doit être étudiée individuellement.
Papin Avocats accompagne les victimes de morsures de chien
Le cabinet Papin Avocats accompagne les victimes de morsures de chien et plus largement de préjudices corporels afin de faire reconnaître leurs droits et d’obtenir une indemnisation tenant compte de l’ensemble des conséquences physiques, psychologiques, esthétiques et professionnelles subies.