Après un accident, une erreur médicale, une agression ou tout autre événement ayant entraîné un dommage corporel, la victime peut prétendre à une indemnisation destinée à réparer l’ensemble des conséquences de cet événement sur sa vie personnelle, familiale et professionnelle.
Contrairement à une idée reçue, l’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux ou à l’arrêt de travail. Le droit du dommage corporel permet la réparation de nombreux préjudices, évalués notamment selon la nomenclature Dintilhac, référence utilisée par les juridictions et les compagnies d’assurance.
Le préjudice corporel : une réparation intégrale
Le principe de la réparation du dommage corporel est simple : replacer la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui aurait été la sienne si l’accident n’était jamais survenu.
Chaque situation est unique. L’évaluation des préjudices dépend de la nature des blessures, de leur gravité, de leur évolution et de leurs conséquences sur la vie quotidienne.
Les souffrances endurées (Pretium Doloris)
Les douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation de l’état de santé sont indemnisables.
Ces souffrances peuvent résulter :
- d’une hospitalisation,
- d’interventions chirurgicales,
- de soins lourds,
- d’une rééducation prolongée,
- de douleurs chroniques.
Plus les souffrances sont importantes, plus l’indemnisation peut être élevée.
Le déficit fonctionnel temporaire
Le déficit fonctionnel temporaire correspond à la période pendant laquelle la victime est privée de tout ou partie de son autonomie.
Il prend en compte :
- les difficultés à se déplacer,
- l’impossibilité de pratiquer certaines activités,
- la perte de qualité de vie pendant la convalescence.
Le déficit fonctionnel permanent (DFP)
Lorsque des séquelles persistent après la consolidation, celles-ci sont évaluées sous forme d’un taux d’incapacité.
Ce poste de préjudice indemnise notamment :
- les limitations physiques,
- les douleurs permanentes,
- les troubles cognitifs,
- la perte d’autonomie.
Les pertes de revenus
Un accident peut entraîner :
- un arrêt de travail,
- une perte de salaire,
- une diminution des capacités professionnelles,
- une reconversion imposée,
- une perte d’emploi.
Ces conséquences économiques peuvent faire l’objet d’une indemnisation spécifique.
Le préjudice professionnel
Certaines victimes ne peuvent plus exercer leur métier dans les mêmes conditions.
L’indemnisation peut alors couvrir :
- la perte de chance professionnelle,
- la pénibilité accrue au travail,
- l’impossibilité d’obtenir une promotion,
- l’obligation de changer de profession.
Le préjudice esthétique
Les cicatrices, brûlures, déformations ou atteintes à l’apparence physique peuvent être indemnisées.
Le préjudice esthétique est évalué lors de l’expertise médicale et tient compte de son importance ainsi que de son retentissement sur la vie de la victime.
Le préjudice d’agrément
Une victime peut perdre la possibilité de pratiquer certaines activités qui faisaient partie de son quotidien :
- sport,
- activités artistiques,
- loisirs,
- voyages.
Cette perte constitue un préjudice indemnisable.
Le préjudice moral
Un accident ou une agression peut provoquer :
- anxiété,
- dépression,
- syndrome de stress post-traumatique,
- perte de confiance,
- isolement social.
Ces conséquences psychologiques sont prises en compte dans l’évaluation globale du dommage corporel.
Les frais de santé et dépenses futures
La victime peut également obtenir le remboursement de nombreux frais :
- soins médicaux,
- appareillage,
- fauteuil roulant,
- aménagement du logement,
- aménagement du véhicule,
- assistance par une tierce personne.
Ces dépenses sont parfois prises en charge durant toute la vie de la victime lorsque le handicap est important.
Le préjudice des proches
Les conséquences d’un accident peuvent également affecter l’entourage.
Les proches peuvent parfois être indemnisés pour :
- leur préjudice moral,
- leur préjudice d’accompagnement,
- leur préjudice économique,
- les conséquences du décès d’un proche.
Pourquoi l’expertise médicale est-elle essentielle ?
L’expertise médicale constitue l’étape centrale de la procédure d’indemnisation.
C’est elle qui permet d’identifier, de décrire et de chiffrer l’ensemble des préjudices subis.
Une évaluation incomplète peut conduire à une indemnisation insuffisante. Il est donc essentiel que tous les postes de préjudices soient examinés avec attention.
Papin Avocats accompagne les victimes dans l’évaluation de leurs préjudices
Accident de la route, erreur médicale, infection nosocomiale, accident de la vie, accident sportif ou agression : le cabinet Papin Avocats accompagne les victimes dans la reconnaissance et l’évaluation de l’ensemble de leurs préjudices afin d’obtenir une indemnisation juste, complète et adaptée à leur situation.