Après un accident, de nombreuses victimes se concentrent sur leur prise en charge médicale et leur rétablissement. Pourtant, certaines démarches réalisées dès les premiers jours peuvent avoir une influence importante sur la reconnaissance des préjudices et sur l’indemnisation future.
Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une agression, d’un accident de la vie ou d’un accident sportif, il est souvent utile de connaître rapidement ses droits.
Qu’appelle-t-on un accident corporel ?
Un accident corporel correspond à tout événement ayant entraîné une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.
Cela peut notamment concerner :
- Un accident de la circulation ;
- Une erreur médicale ;
- Une infection contractée lors d’une hospitalisation ;
- Une agression ou des violences ;
- Une chute dans un lieu public ou privé ;
- Un accident sportif ;
- Une contamination sanguine ou un effet secondaire médicamenteux.
Dans chacune de ces situations, la victime peut être amenée à solliciter une indemnisation de ses préjudices corporels.
Dès l’apparition de blessures importantes
La consultation d’un avocat est particulièrement recommandée lorsque l’accident entraîne :
- une hospitalisation ;
- une intervention chirurgicale ;
- un arrêt de travail prolongé ;
- des séquelles physiques ;
- des douleurs persistantes ;
- des troubles psychologiques ;
- une perte d’autonomie.
Plus les conséquences sont importantes, plus les enjeux financiers et médicaux peuvent être élevés.
Avant une expertise médicale
L’expertise médicale constitue souvent l’étape la plus importante du dossier.
Elle permet d’évaluer :
- les blessures ;
- les séquelles ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice professionnel ;
- le besoin éventuel d’une assistance par une tierce personne.
Une expertise mal préparée peut conduire à une sous-évaluation du dommage corporel.
Lorsque l’assureur formule une offre d’indemnisation
Après un accident, l’assureur peut présenter une proposition financière.
Cette offre ne reflète pas toujours l’ensemble des préjudices réellement subis.
Avant toute acceptation, il est recommandé de vérifier que sont pris en compte :
- les pertes de revenus ;
- les frais de santé ;
- les souffrances physiques ;
- les séquelles définitives ;
- les conséquences professionnelles ;
- les répercussions sur la vie familiale et personnelle.
En cas d’erreur médicale ou d’accident médical
Les dossiers médicaux sont souvent complexes.
Lorsqu’une victime suspecte :
- une erreur de diagnostic ;
- un retard de prise en charge ;
- une complication chirurgicale anormale ;
- une infection nosocomiale ;
- un défaut d’information médicale ;
il est utile d’obtenir rapidement un avis sur les recours envisageables et les démarches à entreprendre auprès des juridictions, de la CCI ou de l’ONIAM.
Après une agression ou des violences
Une victime d’agression peut obtenir réparation de nombreux préjudices :
- blessures physiques ;
- traumatisme psychologique ;
- perte de revenus ;
- préjudice esthétique ;
- préjudice moral.
Même lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable, une indemnisation peut être sollicitée devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Faut-il attendre la consolidation de son état de santé ?
Non.
Il est souvent préférable de s’informer sur ses droits avant la consolidation.
Certaines démarches doivent être engagées rapidement :
- constitution du dossier médical ;
- déclaration à l’assurance ;
- demande d’expertise ;
- préservation des preuves ;
- respect des délais de prescription.
Une intervention précoce permet généralement d’éviter certaines difficultés ultérieures.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
La réparation du dommage corporel peut couvrir :
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- les pertes de revenus ;
- le préjudice professionnel ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice moral ;
- les frais futurs liés au handicap.
Chaque situation nécessite une évaluation personnalisée.
Papin Avocats accompagne les victimes de préjudices corporels à Paris
Le cabinet Papin Avocats intervient aux côtés des victimes d’accidents corporels, d’erreurs médicales, d’agressions et de tout événement ayant entraîné un préjudice corporel.
L’objectif est de permettre à chaque victime de faire reconnaître ses droits et d’obtenir une indemnisation adaptée à l’ensemble des conséquences de l’accident, qu’elles soient physiques, psychologiques, professionnelles ou familiales.