Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de Cassation admet la réparation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.
Cette avancée jurisprudentielle consacre le caractère indicatif de la nomenclature Dintilhac et nul doute qu’elle aura une incidence significative sur l’indemnisation des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.