Academie Nationale de Chirurgie : « La responsabilité juridique du chirurgien »

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L’évolution de la jurisprudence et de la sinistralité a conduit l’Académie à faire le point sur un sujet dont l’actualité est de plus en plus pressante.

Du point de vue de SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles) les accidents médicaux ne sont pas fatals et pourraient être évités 8 fois sur 10 si l’on
considère que 80% d’entre eux sont consécutifs à des dysfonctionnements de service, les défaillances humaines n’en représentant que 20%.

La loi du droit des malades du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, si elle n’avait pas pu encore produire d’effets en 2003, est à l’origine de l’augmentation de la sinistralité
actuelle. Elle a institutionnalisé l’aléa médical sans faute, fondé sur le risque chirurgical pouvant entraîner un dommage indépendant de la pathologie en cause et
de la qualité du geste chirurgical nécessaire pour la traiter. L’indemnisation de ce dommage est alors à la charge de la collectivité nationale, par l’intermédiaire de
l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) dont le budget a doublé en 10 ans. En cas de faute reconnue, l’indemnisation reste à la charge de l’assurance du chirurgien.

Ce colloque a pour objet d’aider le chirurgien à mieux prévenir et à mieux gérer les accidents médicaux, l’objectif étant de diminuer cette sinistralité dont souffrent les
patients, mais aussi les chirurgiens et les assureurs.

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