Expertise médicale
Je suis convoqué(e) à une expertise médicale. Que dois-je faire ? Quels sont mes droits ?
L’expertise médicale
Quelques semaines ou quelques mois après votre accident, vous recevez une lettre de la part d’un médecin vous convoquant à une expertise médicale destinée à apprécier les circonstances du dommage et à évaluer vos séquelles. Comment réagir ?
Dans le cas d’une expertise judiciaire, la convocation émane d’un Expert Judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel à laquelle appartient le Tribunal dont vous dépendez.
Dans le cas d’une expertise amiable, ce rôle sera confié à un médecin de recours mandaté par votre propre compagnie d’assurance ou par la compagnie d’assurance du responsable de l’accident.
En toute hypothèse, cette convocation ne doit pas être prise à la légère.
Ne vous présentez jamais seul(e) devant le médecin qui vous convoque.
Sollicitez l’assistance d’un médecin conseil et rapprochez vous d’un avocat spécialiste en droit de la santé et en réparation du dommage corporel. Vous bénéficierez des meilleurs conseils.
Entourez-vous des meilleurs conseils !
Lors de cette réunion, l’expert ou le médecin mandaté par l’assureur prend connaissance du dossier que vous aurez pris le soin préalablement de réunir. Il décrit vos séquelles, limitations fonctionnelles, douleurs, gêne, invalidité… et détermine si vos plaintes sont en lien avec l’accident survenu. Sur la base de ce rapport, l’assureur vous soumet une offre d’indemnisation.
De l’évaluation de votre dommage corporel faite par ce médecin, dépendent les répercussions financières des séquelles prises en charge par l’assureur. Il est important que les conclusions établies par ce médecin reflètent l’étendue de votre préjudice. A défaut, l’indemnisation proposée sera nécessairement insuffisante et non conforme à la réalité de votre préjudice.
Entourez-vous de l’aide précieuse d’un médecin conseil expérimenté et spécialisé en dommage corporel.
Sollicitez les conseils avisés d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. Le 1er échange téléphonique est gratuit. Pourquoi vous en priver ?
A leurs côtés, vous serez prêt, incisif, convaincant et persuasif le jour J pour permettre à vos préjudices d’être reconnus et indemnisés.
L’ assistance d’un médecin conseil est-elle nécessaire ?
Demandez lui s’il possède le diplôme de réparation du dommage corporel et s’il a déjà acquis une expérience concrète de cette formation. Dans l’affirmative, il pourra utilement vous assister.
Vous pouvez vous présenter seul(e) mais PAPIN AVOCATS vous le déconseille fortement.
La présence, à vos côtés, d’un médecin conseil que vous aurez préalablement choisi, qui aura étudié votre entier dossier médical avant la mesure d’expertise et qui vous assistera avec compétence le jour J, est une garantie d’impartialité et de justice dont il serait dommage de se priver.
Votre médecin traitant n’est pas nécessairement le médecin conseil le plus avisé. Généralement, le médecin traitant refuse cette mission, ne pouvant distraire une demi-journée de son activité professionnelle très chargée. Toutefois, même s’il acceptait de vous assister, il n’est pas nécessairement au courant des incidences médico-légales d’une telle démarche de sorte qu’il ne pourra pas défendre vos intérêts de manière appropriée.
Votre propre compagnie d’assurance ou votre assurance de protection juridique peut mandater un médecin conseil dont les honoraires seront pris en charge.
Demandez à le rencontrer préalablement pour préparer sereinement et en toute confiance la mesure d’expertise envisagée. Il serait regrettable qu’il vous rencontre le jour J sans avoir préparé votre défense, ni recueilli vos doléances, ni analysé vos plaintes, ni détaillé votre parcours médical, ni regardé l’imputabilité de vos préjudices aux soins critiqués, ni évalué vos séquelles…
Un expert judiciaire ne peut pas jouer le rôle de médecin conseil
Inscrit sur la liste des experts judiciaires près des tribunaux, il joue le rôle d’un arbitre indépendant et impartial de sorte qu’il ne saurait accepter d’assurer la défense et l’assistance d’une victime.
Où trouver UN MEDECIN CONSEIL ?
Vos droits seront préservés et respectés si vous mandatez un médecin conseil spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel, qui s’est engagé à défendre exclusivement les victimes et à n’accepter aucune mission de la part des compagnies d’assurance.
Consultez les sites réunissant les médecins dédiés à la cause des victimes :
L’Association Nationale des Médecins Conseils des Victimes d’Accidents – ANAMEVA
L’Association Nationale des Médecins Conseils de Recours – ANMCR
Vous y trouverez leurs coordonnées.
Les honoraires de ce médecin conseil seront à votre charge.
Le coût d’assistance varie entre 1000 euros et 2000 euros selon la difficulté du dossier et le nombre de réunions expertales.
Ces frais pourront vous être ultérieurement remboursés par votre adversaire en cas de succès de votre action.