par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de Cassation admet la réparation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches. Cette avancée...
par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Dans une décision en date du 28 octobre 2022, le Conseil d’Etat rappelle opportunément qu’un accident médical non fautif n’exclut pas la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement hospitalier. Cet arrêt détaille les postes de préjudices susceptibles...
par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Sous la coordination scientifique du Dr Patrick FOURNET Gynécologue-obstétricien – Expert judiciaire – Expert inscrit sur la liste de la CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux) Un rendez-vous incontournable, associant juristes, experts judiciaires...
par Bénédicte Papin | Déc 10, 2022 | Actualités
Le cycle des conférences SANTE & JUSTICE se poursuit à la Cour de Cassation le 8 décembre 2022 à 17H. L’expertise est-elle source de droit ? Sous la responsabilité scientifique de Mme le Conseiller Dorothée DIBIE, magistrate, présidente de la chambre du...
par Bénédicte Papin | Sep 19, 2022 | Actualités
PAPIN AVOCATS reçoit une nouvelle fois la distinction du POINT parmi les Meilleurs Cabinets d’Avocats – Palmarès 2022. La quatrième édition du palmarès des avocats du Point, réalisée en partenariat avec Statista, est fondée comme les années précédentes sur...
