Accident sportif
J’ai été victime d’un accident sportif.
Que dois-je faire ? Quels sont mes droits ?
Les blessures peuvent survenir pendant la pratique d’une activité sportive ou ludique, individuelle ou collective.
Vous avez été victime d’un accident à l’occasion d’une activité sportive : ski, vélo, jet-ski, trottinette…
Vous avez été victime d’une violation des règles du jeu dans le cadre d’une activité pratiquée en club.
La blessure sportive sans tiers
En cas de blessure occasionnée lors d’une activité sportive : dans certains cas, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices corporels. Deux situations sont à envisager :
Si vous vous blessez seul ou en présence d’un tiers qui n’a pas commis de faute : vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie.
Si vous êtes licencié dans un club sportif, vous bénéficiez très vraisemblablement d’une police d’assurance qui peut intervenir dans le règlement d’une indemnisation.
Il est conseillé à chaque sportif d’être particulièrement vigilant à la lecture du contenu de sa police d’assurance pour éviter le piège d’une limitation de l’indemnisation susceptible d’être versée.
Dans certains cas, il est opportun de souscrire un contrat complémentaire autorisant la juste et exhaustive indemnisation des préjudices consécutifs à l’accident survenu.
La blessure sportive causée par un tiers
Vous devez prouver par tout moyen que ce tiers a commis une faute : réunissez des témoignages ! L’assurance responsabilité civile du tiers pourra être mise en œuvre et vous permettre d’être indemnisé de vos préjudices.
Dans le cadre de cette procédure, la faute de la victime peut parfois lui être opposée pour tenter de limiter son droit à indemnisation. Il est donc prudent d’anticiper cet argument en rapportant de manière indiscutable la faute commise par le joueur adverse, l’organisateur ou toute autre personne.
Un accord amiable est tenté auprès de l’assureur adverse. Dans l’hypothèse où les parties ne s’accordent pas sur les circonstances de l’accident, la réalité de cette faute ou l’étendue des préjudices, le Tribunal Judiciaire est saisi pour trancher la question de la responsabilité et celle du montant de l’indemnisation revenant à la victime.
