Trottinette électrique et engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) : ce qui a changé au 01/07/2020.

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Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles obligations sont mises en places pour les EDPM (trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard).

  • Respecter les dimensions : chaque EDPM doit faire 90 cm de largeur maximum et 135 cm de longueur.
  • Freinage : l’EDPM doit avoir des freins efficace et les trottinettes à 3 roues doivent désormais avoir un frein parking.
  • L’avertisseur sonore est désormais obligatoire et doit être entendu à 50 mètres.
  • Eclairage : tout engin de déplacement doit être muni de feu de position avant et arrière la nuit comme le jour en cas de mauvaise visibilité. S’agissant des catadioptres, les éclairages passifs sont désormais obligatoires.
  • Port du casque : exposés à la circulation, les conducteurs d’EDPM doivent être conscients des dangers de la route et de leur vulnérabilité face aux autres usagers. Ainsi, le port d’un casque conforme et attaché sur la tête de l’usager est obligatoire. Un gilet de sécurité haute visibilité doit être revêtu obligatoirement, Restent facultatifs les gants, chaussures et tout autre équipement de protection individuelle complémentaire
  • L’assurance : les EDPM (trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard) sont soumis aux dispositions du code de la route. De ce fait, il doivent obligatoirement être assurés au même titre qu’un véhicule terrestre à moteur. Cette assurance complémentaire et indispensable doit notamment permettre de couvrir à minima les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Il est recommandé de prévoir dans son contrat d’assurance, une garantie individuelle couvrant les propres dommages corporels du conducteur.
  • Où circuler ?
    • La circulation des EDPM est interdite sur les trottoirs. Certaines municipalité peuvent déroger à cette règle pour certaines zones et uniquement à l’allure du pas.
    • En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h.
    • Maintenant davantage exposés à la circulation, les conducteurs d’EDPM doivent être conscients des dangers de la route et de leur vulnérabilité face aux autres usagers.
      Ainsi, le port d’un casque et d’autres équipements de protection sont toujours de mise. Plus que la peur de la répression, la peur de l’accident doit l’emporter pour s’obliger à se protéger face au danger de la route.

Suite à un accident de la circulation impliquant un EDPM, le Cabinet PAPIN AVOCATS reste à la disposition des victimes dans leur quête d’entière réparation de leurs préjudices corporels.

 

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