DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Dans le droit positif français, toute atteinte à un intérêt patrimonial et/ou extra-patrimonial peut être qualifiée de dommage ou de préjudice.

Par dommage corporel, la jurisprudence entend tout préjudice touchant l’intégrité physique d’un individu, sur le plan physiologique ou fonctionnel.

L’existence d’un préjudice entraine nécessairement une réparation partielle ou totale. Selon que la victime ait ou non commis une faute entrainant l’atténuation ou l’exonération de la responsabilité de l’auteur de l’acte.

Le droit du dommage corporel vient à s’appliquer lorsque l’intégrité d’une personne humaine est en jeu.

Il nécessite donc une éthique irréprochable de la part de l’avocat.

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